Avenue de la Porte de Hal 5-8
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Construction d'une annexe au rdc arrière (extension de l'immeuble de bureaux à front de rue) et réaménagement de la zone de cour et jardin (11 emplacements de parking)
Enquête publique
du jeudi 7 octobre 2004 au jeudi 21 octobre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272981 |
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Référence communale | PU2003-188 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-09-2003 |
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Éléments complémentaires | 08-03-2005 |
Dossier complet | 29-09-2004 |
Début d'enquête publique | 07-10-2004 |
Fin d'enquête publique | 21-10-2004 |
Commission de concertation | 25-01-2005 |
Notification de la décision | 13-12-2005 |
Validité du permis | 12-12-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué