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Avenue de la Porte de Hal 5-8
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construction d'une annexe au rdc arrière (extension de l'immeuble de bureaux à front de rue) et réaménagement de la zone de cour et jardin (11 emplacements de parking)

Enquête publique

du jeudi 7 octobre 2004 au jeudi 21 octobre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272981
Référence communale PU2003-188
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-2003
Éléments complémentaires 08-03-2005
Dossier complet 29-09-2004
Début d'enquête publique 07-10-2004
Fin d'enquête publique 21-10-2004
Commission de concertation 25-01-2005
Notification de la décision 13-12-2005
Validité du permis 12-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques