Rue Garibaldi 17-19
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changement d'affectation et transformations du bâtiment arrière (atelier vers loft) et modifications de la façade du bâtiment avant,
Enquête publique
du mercredi 26 février 2003 au mercredi 12 mars 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/272977 |
|---|---|
| Référence communale | PU2003-184 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 04-12-2002 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 10-02-2003 |
| Dossier complet | 10-02-2003 |
| Début d'enquête publique | 26-02-2003 |
| Fin d'enquête publique | 12-03-2003 |
| Commission de concertation | 25-03-2003 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué