Avenue Brugmann
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Placement d'un dispositif publicitaire de 2 m² éclairé et déroulant (modèle horta)
Enquête publique
du lundi 20 octobre 2003 au lundi 3 novembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | PU/272944 |
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Référence communale | PU2003-151 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
Dépôt | 28-08-2003 |
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Éléments complémentaires | 22-12-2003 |
Dossier complet | 07-10-2003 |
Début d'enquête publique | 20-10-2003 |
Fin d'enquête publique | 03-11-2003 |
Commission de concertation | 18-11-2003 |
Notification de la décision | 29-06-1994 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué