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Avenue de la Jonction 4
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Chgt aff (bât. Avt : bureaux et 1 logt en unifam, bât, arr : bureau en garage) et terrasse sur garage

Enquête publique

du lundi 21 juin 2004 au lundi 5 juillet 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272919
Référence communale PU2003-126
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2003
Éléments complémentaires 22-09-2004
Dossier complet 02-06-2004
Début d'enquête publique 21-06-2004
Fin d'enquête publique 05-07-2004
Commission de concertation 13-07-2004
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques