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Parvis Saint-Gilles 23-29
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Remplacement de 3 enseignes lumineuses existantes par 2 enseignes parrallèles.

Enquête publique

du mercredi 31 août 2005 au mercredi 14 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272913
Référence communale PU2003-120
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2003
Éléments complémentaires 12-05-2005
Dossier complet 13-05-2004
Début d'enquête publique 31-08-2005
Fin d'enquête publique 14-09-2005
Commission de concertation 27-09-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques