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Rue de l'Amazone 35-43
1060 Saint-Gilles

Changement d'affectation d'une partie du 35-43 Amazone (permis 2001-059)(bureau en salle de jeux et 2 emplacements) à relier au 47-51 Amazone "le Manège"

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272910
Référence communale PU2003-117
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2003
Dossier complet 16-07-2003
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques