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Avenue du Parc 85
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation (s/sol-rez-1er) bâtiment avant de caves/dépôt/bureaux en 2 logements, changement d'affectation du rez/1er bâtiment arrière de dépôt/emballage et bureaux en logement duplex et

Enquête publique

du vendredi 27 février 2004 au vendredi 12 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272899
Référence communale PU2003-106
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2003
Éléments complémentaires 20-01-2004
Dossier complet 12-02-2004
Début d'enquête publique 27-02-2004
Fin d'enquête publique 12-03-2004
Commission de concertation 23-03-2004
Notification de la décision 10-08-2004
Validité du permis 20-11-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques