Avenue du Parc 85
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changement d'affectation (s/sol-rez-1er) bâtiment avant de caves/dépôt/bureaux en 2 logements, changement d'affectation du rez/1er bâtiment arrière de dépôt/emballage et bureaux en logement duplex et
Enquête publique
du vendredi 27 février 2004 au vendredi 12 mars 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272899 |
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Référence communale | PU2003-106 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-06-2003 |
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Éléments complémentaires | 20-01-2004 |
Dossier complet | 12-02-2004 |
Début d'enquête publique | 27-02-2004 |
Fin d'enquête publique | 12-03-2004 |
Commission de concertation | 23-03-2004 |
Notification de la décision | 10-08-2004 |
Validité du permis | 20-11-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué