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Chaussée de Forest 244
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construction d'un étage supplémentaire sur un immeuble à appartements.

Enquête publique

du vendredi 5 septembre 2003 au lundi 19 mai 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/272878
Référence communale PU2003-85
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de fin d'enquête publique est antérieure au début de celle-ci

Chronologie
Dépôt 20-05-2003
Éléments complémentaires 03-05-2004
Dossier complet 25-08-2003
Début d'enquête publique 05-09-2003
Fin d'enquête publique 19-05-2003
Commission de concertation 25-05-2004
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques