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Place Louise 7
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modification de 2 enseignes lumineuses

Enquête publique

du vendredi 27 février 2004 au vendredi 12 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272868
Référence communale PU2003-75
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2002
Éléments complémentaires 08-12-2003
Dossier complet 19-02-2004
Début d'enquête publique 27-02-2004
Fin d'enquête publique 12-03-2004
Commission de concertation 23-03-2004
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques