Rue d'Albanie 77-79
1060 Saint-Gilles
Changement d'affectation d'un rez commercial en un logement duplex (rez-1er) sans modification de façade.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272814 |
---|---|
Référence communale | PU2003-21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-02-2003 |
---|---|
Éléments complémentaires | 03-07-2003 |
Dossier complet | 03-07-2003 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée