Chaussée de Charleroi 248
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Division duplex 1er/2ème avec construction d'une annexe au 1er arrière, modification de l'enseigne et pose d'un auvent, création d'une cour anglaise et d'une sdb en ssol, pose d'un vélux en toiture ar
Enquête publique
du vendredi 28 mars 2003 au vendredi 11 avril 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272801 |
---|---|
Référence communale | PU2003-8 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-03-2003 |
---|---|
Éléments complémentaires | 25-09-2008 |
Dossier complet | 14-03-2003 |
Début d'enquête publique | 28-03-2003 |
Fin d'enquête publique | 11-04-2003 |
Commission de concertation | 22-04-2003 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué