Chaussée de Forest 62
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformation du bâtiment arrière avec changement d'affectation (manufacture en rez bureau et/ou commerce et étages logement) et avec modification du volume (démolition de 3 annexes et volumes en toi
Enquête publique
du lundi 17 mars 2003 au lundi 31 mars 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272763 |
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Référence communale | PU2002-173 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-02-2003 |
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Éléments complémentaires | 17-07-2003 |
Dossier complet | 24-02-2003 |
Début d'enquête publique | 17-03-2003 |
Fin d'enquête publique | 31-03-2003 |
Commission de concertation | 29-07-2003 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué