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Rue de l'Hôtel des Monnaies 170
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation d'une unifamiliale ave rez commercial en immeuble à appartements avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 février 2003 au lundi 10 mars 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272758
Référence communale PU2002-168
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2002
Éléments complémentaires 09-01-2003
Dossier complet 07-02-2003
Début d'enquête publique 24-02-2003
Fin d'enquête publique 10-03-2003
Commission de concertation 25-03-2003
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques