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Chaussée de Charleroi 189
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Augmentation de la surface commerciale par la création d'un passage couvertet la couverture totale du jardin arrière et changement d'utilisation de bureaux en commerce au 1er étage arrière,

Enquête publique

du lundi 30 décembre 2002 au lundi 13 janvier 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272745
Référence communale PU2002-155
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2002
Éléments complémentaires 30-09-2003
Dossier complet 12-12-2002
Début d'enquête publique 30-12-2002
Fin d'enquête publique 13-01-2003
Commission de concertation 28-01-2003
Notification de la décision 08-05-2006
Validité du permis 07-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques