Chaussée de Charleroi 189
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Augmentation de la surface commerciale par la création d'un passage couvertet la couverture totale du jardin arrière et changement d'utilisation de bureaux en commerce au 1er étage arrière,
Enquête publique
du lundi 30 décembre 2002 au lundi 13 janvier 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272745 |
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Référence communale | PU2002-155 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2002 |
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Éléments complémentaires | 30-09-2003 |
Dossier complet | 12-12-2002 |
Début d'enquête publique | 30-12-2002 |
Fin d'enquête publique | 13-01-2003 |
Commission de concertation | 28-01-2003 |
Notification de la décision | 08-05-2006 |
Validité du permis | 07-05-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué