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Chaussée de Charleroi 123
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modification des enseignes

Enquête publique

du mercredi 25 août 2004 au mercredi 8 septembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272732
Référence communale PU2002-142
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2002
Éléments complémentaires 30-12-2005
Dossier complet 17-08-2004
Début d'enquête publique 25-08-2004
Fin d'enquête publique 08-09-2004
Commission de concertation 05-10-2004
Notification de la décision 21-04-2006
Validité du permis 20-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques