Rue du Fort 59
1060 Saint-Gilles
Changement d'affectation du rez (commerce en logement) et de la division du châssis avant
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272691 |
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Référence communale | PU2002-101 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-06-2002 |
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Éléments complémentaires | 28-08-2002 |
Dossier complet | 26-09-2002 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué