Avenue du Parc 18
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformation du bâtiment arrière de magasin en 2 logements et création de 2 emplacements de parking dans la cour
Enquête publique
du samedi 22 juin 2002 au samedi 6 juillet 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272688 |
---|---|
Référence communale | PU2002-98 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-06-2002 |
---|---|
Dossier complet | 19-06-2002 |
Début d'enquête publique | 22-06-2002 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2002 |
Commission de concertation | 27-08-2002 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué