Place Antoine Delporte 6
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changement d'affectation d'un atelier en intérieur d'îlot en 1 logement 2 chambres
Enquête publique
du lundi 30 septembre 2002 au lundi 14 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272681 |
---|---|
Référence communale | PU2002-91 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-06-2002 |
---|---|
Éléments complémentaires | 03-04-2003 |
Dossier complet | 21-08-2002 |
Début d'enquête publique | 30-09-2002 |
Fin d'enquête publique | 14-10-2002 |
Commission de concertation | 19-11-2002 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué