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Place Antoine Delporte 6
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un atelier en intérieur d'îlot en 1 logement 2 chambres

Enquête publique

du lundi 30 septembre 2002 au lundi 14 octobre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272681
Référence communale PU2002-91
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2002
Éléments complémentaires 03-04-2003
Dossier complet 21-08-2002
Début d'enquête publique 30-09-2002
Fin d'enquête publique 14-10-2002
Commission de concertation 19-11-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques