Rue Théodore Verhaegen 203-205
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changement d'affectation (des sous-sols en Hammam)
Enquête publique
du mercredi 2 octobre 2002 au mercredi 16 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272678 |
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Référence communale | PU2002-88 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-06-2002 |
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Éléments complémentaires | 03-09-2002 |
Dossier complet | 16-09-2002 |
Début d'enquête publique | 02-10-2002 |
Fin d'enquête publique | 16-10-2002 |
Commission de concertation | 22-10-2002 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué