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Rue de la Croix de Pierre 25
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Bestemmingswijziging (handel en woning in daghotel) met verbouwing, gedeeltelijke bedekking van de koer en verhoging van de gemene muren.

Enquête publique

du lundi 26 août 2002 au lundi 9 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272650
Référence communale PU2002-60
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2002
Éléments complémentaires 06-11-2002
Dossier complet 25-06-2002
Début d'enquête publique 26-08-2002
Fin d'enquête publique 09-09-2002
Commission de concertation 24-09-2002
Notification de la décision 01-10-2003
Validité du permis 30-09-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques