Rue de Monténégro 9
1060 Saint-Gilles
Division d'une unifamiliale en 2 logements agrandissement de l'annexe au sous-sol et au rez
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/272648 |
|---|---|
| Référence communale | PU2002-58 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-04-2002 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 21-10-2002 |
| Dossier complet | 07-05-2002 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué