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Avenue Jean Volders 36-40
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation du logement au 1er droit, couverture de l'aérat par un caillebotis acier

Enquête publique

du samedi 22 juin 2002 au samedi 6 juillet 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272645
Référence communale PU2002-55
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2002
Éléments complémentaires 04-02-2003
Dossier complet 12-06-2002
Début d'enquête publique 22-06-2002
Fin d'enquête publique 06-07-2002
Commission de concertation 27-08-2002
Notification de la décision 26-03-2003
Validité du permis 26-03-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques