Avenue Jean Volders 41-43
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformation de la vitrine, augmentation du volume des annexes arrières et création d'une terrasse
Enquête publique
du lundi 17 juin 2002 au lundi 1 juillet 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272638 |
---|---|
Référence communale | PU2002-48 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-04-2002 |
---|---|
Éléments complémentaires | 19-07-2002 |
Dossier complet | 10-06-2002 |
Début d'enquête publique | 17-06-2002 |
Fin d'enquête publique | 01-07-2002 |
Commission de concertation | 09-07-2002 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué