Rue Alfred Cluysenaar 54
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Aménagement d'un duplex dans les mansardes et combles et construction d'une véranda au 3ème étage
Enquête publique
du lundi 26 août 2002 au lundi 9 septembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272637 |
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Référence communale | PU2002-47 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-04-2002 |
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Éléments complémentaires | 23-01-2003 |
Dossier complet | 25-06-2002 |
Début d'enquête publique | 26-08-2002 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2002 |
Commission de concertation | 19-11-2002 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué