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Rue Garibaldi 17-19
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformations avec changement d'affectation du bâtiment arrière (atelier en logement) et modification des volumes

Enquête publique

du mercredi 15 mai 2002 au mercredi 29 mai 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272633
Référence communale PU2002-43
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2002
Éléments complémentaires 05-07-2002
Dossier complet 07-05-2002
Début d'enquête publique 15-05-2002
Fin d'enquête publique 29-05-2002
Commission de concertation 18-06-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques