Chaussée de Charleroi 48
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Placement d'une enseigne lumineuse
Enquête publique
du vendredi 29 mars 2002 au vendredi 12 avril 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272627 |
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Référence communale | PU2002-37 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2002 |
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Dossier complet | 18-03-2002 |
Début d'enquête publique | 29-03-2002 |
Fin d'enquête publique | 12-04-2002 |
Commission de concertation | 23-04-2002 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué