Rue du Fort 22
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changement d'affectation avec transformations du rez-de-chaussée (commerce en équipement culturel)
Enquête publique
du jeudi 7 mars 2002 au jeudi 21 mars 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272600 |
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Référence communale | PU2002-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-01-2002 |
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Éléments complémentaires | 05-03-2002 |
Dossier complet | 26-02-2002 |
Début d'enquête publique | 07-03-2002 |
Fin d'enquête publique | 21-03-2002 |
Commission de concertation | 23-04-2002 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué