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Rue de Rome 2
1060 Saint-Gilles

Transformation d'un immeuble de rapport : réaffectation d'un logement par étage aux étages 1, 2 et 3

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272599
Référence communale PU2002-9
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2002
Éléments complémentaires 11-03-2003
Dossier complet 25-02-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques