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Rue Théodore Verhaegen 130
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménagement de 11 logements dans 2 immeubles existants avec changements d'affectations, démolition d'annexes et construction de 2 verandas

Enquête publique

du samedi 25 mai 2002 au samedi 8 juin 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272596
Référence communale PU2002-6
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2002
Éléments complémentaires 07-05-2002
Dossier complet 13-05-2002
Début d'enquête publique 25-05-2002
Fin d'enquête publique 08-06-2002
Commission de concertation 09-07-2002
Notification de la décision 25-09-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques