Rue Antoine Bréart 63
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Remplacement des chassis et de la porte en bois de la façade avant par du PVC
Enquête publique
du jeudi 7 mars 2002 au jeudi 21 mars 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272592 |
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Référence communale | PU2002-2 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-01-2002 |
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Éléments complémentaires | 15-02-2002 |
Dossier complet | 26-02-2002 |
Début d'enquête publique | 07-03-2002 |
Fin d'enquête publique | 21-03-2002 |
Commission de concertation | 23-04-2002 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué