Rue Antoine Bréart 67
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformation de 4 appartements et changement d'affectation du demi sous-sol en bureau
Enquête publique
du lundi 10 décembre 2001 au lundi 24 décembre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272562 |
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Référence communale | PU2001-154 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-10-2001 |
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Éléments complémentaires | 29-11-2001 |
Dossier complet | 03-12-2001 |
Début d'enquête publique | 10-12-2001 |
Fin d'enquête publique | 24-12-2001 |
Commission de concertation | 29-01-2002 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué