#}

Rue de la Glacière 11
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation du grenier en extension du logement du 3° droit avec modification du volume à l'arrière et vélux à l'avant

Enquête publique

du jeudi 17 janvier 2002 au jeudi 31 janvier 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272545
Référence communale PU2001-137
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-2001
Éléments complémentaires 21-03-2002
Dossier complet 10-01-2002
Début d'enquête publique 17-01-2002
Fin d'enquête publique 31-01-2002
Commission de concertation 19-02-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques