Rue Saint-Bernard 90-92
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformation d'un immeuble de bureaux en un immeuble de 5 appartemetns avec création d'une entrée arrière et de terrasses en façade arrière et création de lucarnes en façade avant
Enquête publique
du lundi 14 janvier 2002 au lundi 28 janvier 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/272541 |
|---|---|
| Référence communale | PU2001-133 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-09-2001 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 25-03-2002 |
| Dossier complet | 07-01-2002 |
| Début d'enquête publique | 14-01-2002 |
| Fin d'enquête publique | 28-01-2002 |
| Commission de concertation | 19-02-2002 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué