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Rue Jourdan 177
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation maison unifamiliale en 3 logements avec modifications annexes arrières et modification (rehausse + fenêtres en saillie) volume toiture

Enquête publique

du mercredi 31 octobre 2001 au mercredi 14 novembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272534
Référence communale PU2001-126
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-09-2001
Éléments complémentaires 01-03-2002
Dossier complet 14-09-2001
Début d'enquête publique 31-10-2001
Fin d'enquête publique 14-11-2001
Commission de concertation 29-01-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques