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Chaussée de Charleroi 149-151
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation de l'accès clientèle via parking, création d'un accès handicapé avec ascenseur, agrandissement de la surface commerciale au niv. 0.00

Enquête publique

du mercredi 31 octobre 2001 au mercredi 14 novembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272531
Référence communale PU2001-123
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2001
Éléments complémentaires 14-01-2002
Dossier complet 22-10-2001
Début d'enquête publique 31-10-2001
Fin d'enquête publique 14-11-2001
Commission de concertation 23-11-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques