#}

Avenue du Mont Kemmel 21
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construction d'un sous-sol dans le bâtiment arrière (bureau), modification du relief au niveau du jardin et construction d'une passage couvert (véranda)

Enquête publique

du lundi 22 octobre 2001 au lundi 5 novembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272529
Référence communale PU2001-121
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-2001
Éléments complémentaires 27-09-2001
Dossier complet 16-10-2001
Début d'enquête publique 22-10-2001
Fin d'enquête publique 05-11-2001
Commission de concertation 23-11-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques