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Rue Louis Coenen 24
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation d'un atelier en bureau d'architecture et garage et démolition une construction intermédiaire,

Enquête publique

du jeudi 11 octobre 2001 au jeudi 25 octobre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272526
Référence communale PU2001-118
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2001
Éléments complémentaires 21-01-2002
Dossier complet 01-10-2001
Début d'enquête publique 11-10-2001
Fin d'enquête publique 25-10-2001
Commission de concertation 23-11-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques