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Rue Africaine 31
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Couverture de la cour et construction d'une annexe sur 3 étages, aménagement d'un duplex aux combles, construct. chien assis en façade avant, percement de baies en façade arrière, aménagement terrasse

Enquête publique

du lundi 8 octobre 2001 au dimanche 21 octobre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272516
Référence communale PU2001-108
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2001
Éléments complémentaires 08-12-2001
Dossier complet 12-09-2001
Début d'enquête publique 08-10-2001
Fin d'enquête publique 21-10-2001
Commission de concertation 26-10-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques