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Rue de l'Amazone 35-43
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Rénover et changer l'affectation du bâtiment en créant des logements (23 logements)

Enquête publique

du lundi 27 août 2001 au lundi 10 septembre 2001

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 3.461 m² À déterminer 0 m²
Autre 4.230 m² 950 m² À déterminer -3.280 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272467
Référence communale PU2001-59
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2001
Éléments complémentaires 23-04-2002
Dossier complet 31-05-2001
Début d'enquête publique 27-08-2001
Fin d'enquête publique 10-09-2001
Commission de concertation 26-09-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques