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Rue Simonis 21-29
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolition et reconstruction d'immeuble de logements (41 logements)

Enquête publique

du lundi 27 août 2001 au lundi 10 septembre 2001

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 4.305 m² À déterminer 0 m²
Autre Non renseigné 5.200 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272466
Référence communale PU2001-58
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2001
Éléments complémentaires 23-04-2002
Dossier complet 31-05-2001
Début d'enquête publique 27-08-2001
Fin d'enquête publique 10-09-2001
Commission de concertation 26-09-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques