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Avenue Paul Dejaer 22-3
1060 Saint-Gilles

Transformation façade arrière au niveau du 3ème étage

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272340
Référence communale PU2000-110
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2000
Éléments complémentaires 30-03-2001
Dossier complet 07-11-2000
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques