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Rue de la Victoire 167
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Dém. 2 bât. et réaff. polyclinique en log., atelier et professions libérales (bâti arr)

Enquête publique

du mercredi 20 septembre 2000 au mercredi 4 octobre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272324
Référence communale PU2000-94
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2000
Éléments complémentaires 07-07-2000
Dossier complet 29-08-2000
Début d'enquête publique 20-09-2000
Fin d'enquête publique 04-10-2000
Commission de concertation 26-10-2000
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques