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Avenue Louise 12-18
1060 Saint-Gilles

Changement d'affectation du sous-sol et placement de deux escalators

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272227
Référence communale PU1999-158
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-1999
Éléments complémentaires 30-05-2000
Dossier complet 27-12-1999
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques