Rue d'Andenne 83
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Démolition d'une annexe à l'entresol et couverture cour
Enquête publique
du mercredi 13 octobre 1999 au mercredi 27 octobre 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/272160 |
|---|---|
| Référence communale | PU1999-91 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-07-1999 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-09-1999 |
| Début d'enquête publique | 13-10-1999 |
| Fin d'enquête publique | 27-10-1999 |
| Commission de concertation | 25-11-1999 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué