Rue de Bordeaux 39
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Agrandir le 1° étage d'une maison d'habitation
Enquête publique
du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 15 janvier 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272050 |
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Référence communale | PU1998-124 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-12-1998 |
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Dossier complet | 02-12-1998 |
Début d'enquête publique | 01-01-1999 |
Fin d'enquête publique | 15-01-1999 |
Commission de concertation | 21-01-1999 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué