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Chaussée de Waterloo 336
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation bâtiment avec couverture cour

Enquête publique

du lundi 15 juin 1998 au lundi 29 juin 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/271985
Référence communale PU1998-59
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-1998
Dossier complet 28-05-1998
Début d'enquête publique 15-06-1998
Fin d'enquête publique 29-06-1998
Commission de concertation 09-07-1998
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques