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Place Louise 1-2
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble, modifier la façade, pose d'une enseigne en toiture

Enquête publique

du mercredi 27 mai 1998 au mercredi 10 juin 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/271983
Référence communale PU1998-57
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-1998
Dossier complet 12-05-1998
Début d'enquête publique 27-05-1998
Fin d'enquête publique 10-06-1998
Commission de concertation 09-07-1998
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques