Rue Africaine 27
1060 Saint-Gilles
Logement en école au sous-sol et rez
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/271721 |
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Référence communale | PU1996-99 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-07-1996 |
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Dossier complet | 05-09-1996 |
Commission de concertation | 26-09-1996 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué