Rue du Fort 23
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Rénover l'habitation à rue + bâtiment arr. en log.
Enquête publique
du lundi 16 septembre 1996 au lundi 30 septembre 1996
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/271714 |
|---|---|
| Référence communale | PU1996-92 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-07-1996 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-09-1996 |
| Début d'enquête publique | 16-09-1996 |
| Fin d'enquête publique | 30-09-1996 |
| Commission de concertation | 24-10-1996 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué