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Chaussée de Forest 254
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation 1° étage/entrepôt en atelier public

Enquête publique

du lundi 26 août 1996 au lundi 9 septembre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/271707
Référence communale PU1996-85
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-1996
Dossier complet 05-07-1996
Début d'enquête publique 26-08-1996
Fin d'enquête publique 09-09-1996
Commission de concertation 26-09-1996
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques